Conditions Générales de Vente – Energy Lab Solutions
1. Préambule
Energy Lab Solutions (l’« Entreprise »), Einzelunternehmen, propose un accompagnement transformationnel de 6 mois intitulé « Energy Reset », fondé sur la méthode 4E (Équilibre, Esprit, Efficacité, Épanouissement), ainsi que l’accès à des ressources numériques en ligne pendant 6 mois supplémentaires.
Adresse : Galvanistr. 17, 10587 Berlin, Allemagne
Wirtschaft-Identifikationsnummer : DE455229393 | Steuernummer : 13/265/02112
Email : annececile@energylabsolutions.com
Conformément au § 19 UStG (régime de la petite entreprise), aucun montant de TVA n’est facturé.
Les présentes conditions régissent les ventes auprès de clients consommateurs établis en France ou dans l’Union européenne, dans le respect du droit allemand.
2. Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme Energy Reset et de tout autre service ou produit numérique proposé par Energy Lab Solutions.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Processus de commande
Le processus d’inscription au programme est le suivant :
Réservation d’un appel découverte via Calendly.
Signature du contrat de prestation.
Paiement via Stripe (en 1 ou 3 fois sans frais).
Accès aux plateformes (système.io, Zoom).
Le client reçoit toutes les informations nécessaires par email après confirmation de paiement.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément au § 19 UStG.
Le paiement est effectué via Stripe, en une fois ou en trois fois sans frais.
L’accès au programme est accordé après le premier paiement.
5. Accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques du programme est valable pendant la durée du programme (6 mois) plus 6 mois après sa fin. Les accès sont personnels, non cessibles et protégés par identifiants uniques.
6. Droit de rétractation et renonciation
Conformément au § 356 (5) BGB, pour les contenus numériques et services dont l’exécution commence immédiatement, le droit légal de rétractation est perdu si :
Le client a expressément demandé à commencer l’exécution immédiatement.
Le client a reconnu comprendre que cela entraîne la renonciation à son droit légal de rétractation à compter de cette date.
Cette acceptation est recueillie au moment de la commande par case à cocher ou signature électronique.
En pratique, Energy Lab Solutions recueille systématiquement cette renonciation avant de donner accès aux contenus.
7. Garanties légales
Conformément aux §§ 327 et suivants BGB, Energy Lab Solutions garantit la conformité et l’accessibilité des contenus numériques pendant toute la durée contractuelle.
En cas de défaut, le client peut demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résiliation.
Pendant 12 mois à compter de la fourniture, la charge de la preuve est inversée : c’est à l’entreprise de démontrer que le contenu était conforme au moment de la livraison.
8. Responsabilité et clause médicale
Le programme Energy Reset et les contenus associés ne remplacent pas un avis médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer ou traiter une maladie.
Le client reste seul responsable de ses décisions et de son état de santé.
Energy Lab Solutions ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou de résultats non atteints.
9. Propriété intellectuelle
La méthode 4E, le programme Energy Reset, les supports, textes, vidéos et visuels (y compris le pingouin Plum) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour l’exécution du contrat et la communication liée aux services. Le traitement est conforme au RGPD et au BDSG (Bundesdatenschutzgesetz).
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression en écrivant à annececile@energylabsolutions.com.
11. Médiation
Energy Lab Solutions est disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de consommation. Le client peut contacter :
Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V.
Straßburger Str. 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne
www.verbraucher-schlichter.de
12. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit allemand. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Berlin.
Le présent document est rédigé en français pour la commodité des clients francophones, seule la version en langue française fait foi.
13. Périmètre de la prestation et obligations de moyens
Energy Lab Solutions fournit une prestation de coaching et d’accompagnement centrée sur la gestion de l’énergie et l’implémentation de la méthode 4E. L’obligation d’Energy Lab Solutions est une obligation de moyens ; aucun résultat spécifique n’est garanti. Le contenu fourni (conseils, supports) est informatif et pédagogique, et ne constitue pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.
14. Annulation et reprogrammation des séances
Le Client peut annuler ou reprogrammer une séance individuelle en prévenant au moins 24 heures à l’avance par email.
Annulation tardive (moins de 24 h) ou absence (no-show) : la séance est réputée due et non remboursable.
Annulation du fait d’Energy Lab Solutions : la séance est reprogrammée sans frais, dans les meilleurs délais.
15. Accès et disponibilité des plateformes
L’accès aux plateformes tierces (système.io, Zoom) est personnel, non cessible, et protégé par identifiants. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; Energy Lab Solutions fait ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès rapidement. Les pannes imputables à des prestataires tiers ne sauraient engager la responsabilité d’Energy Lab Solutions au-delà des droits légaux du Client.
16. Paiement fractionné (Stripe) – autorisation et incidents
En choisissant le paiement en 3 fois sans frais, le Client autorise Energy Lab Solutions (via Stripe) à prélever automatiquement les échéances aux dates prévues.
En cas d’échec de prélèvement :
nouvelle tentative de débit sous J+3, puis J+7 ;
à défaut de régularisation, suspension d’accès jusqu’au règlement ;
Energy Lab Solutions se réserve le droit de résilier le contrat pour non-paiement persistant.
17. Règles de communauté et de conduite
Dans les espaces de groupe (Zoom, forums, communautés), le Client s’engage à un comportement respectueux, sans démarchage, ni partage de contenus des autres participants sans leur accord. En cas de manquement grave, Energy Lab Solutions peut exclure le Client des espaces communautaires, sans remboursement, sous réserve des droits légaux impératifs.
18. Enregistrements des sessions (si applicable)
Certaines sessions collectives peuvent être enregistrées pour mise à disposition en replay aux participants. Le Client en est informé à l’avance et peut couper sa caméra/son. Les enregistrements sont conservés à vie et ne doivent pas être téléchargés, copiés ni partagés sans autorisation.
19. Témoignages et visuels (optionnel)
La collecte et la publication de témoignages, photos ou extraits d’écrans se font uniquement avec le consentement préalable du Client. Le Client peut retirer son consentement pour l’avenir ; le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les supports déjà publiés ou imprimés.
20. Pause du programme
En cas de motif sérieux (ex. raison médicale), le Client peut demander une pause unique du programme pour une durée maximale de 8 semaines, sur justificatif. La demande doit être faite avant l’échéance d’une séance planifiée.
21. Prérequis techniques et participation active
Le Client déclare disposer des prérequis techniques (connexion Internet stable, matériel audio/vidéo) et s’engage à participer activement (réalisation des exercices, mises en pratique) pour bénéficier du programme.
22. Service client et délais de réponse
Toute demande peut être adressée à annececile@energylabsolutions.com. Energy Lab Solutions vise un délai de réponse de 72 heures (jours ouvrés).
23. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (ex. pannes massives, indisponibilités fournisseurs critiques, maladie grave, catastrophes). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, avec reprise dès que possible.
24. Ajustements du programme
Pour améliorer l’expérience, Energy Lab Solutions peut adapter l’ordre des modules, supports, formats ou intervenants, sans altérer la substance de l’offre.
25. Modification des CGV
Energy Lab Solutions peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les contrats en cours demeurent régis par la version acceptée lors de la commande, sauf exigences légales. Les nouvelles CGV sont publiées sur le site et, le cas échéant, notifiées par email.
26. Âge minimum et capacité juridique
Le programme est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. L’inscription de mineurs requiert l’autorisation écrite du représentant légal.
27. Sous-traitance et cession
Energy Lab Solutions peut recourir à des prestataires et sous-traitants (hébergement, paiement, visioconférence), tout en restant seule responsable vis-à-vis du Client. Aucune cession du contrat par le Client sans accord écrit préalable.
28. Clause de sauvegarde
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l’intention initiale et l’équilibre contractuel.
29. Signature électronique et preuve
La validation en ligne (case à cocher, bouton « Payer/Valider », signature électronique) vaut signature et preuve du consentement aux présentes CGV, aux prix et aux modalités de paiement. Les données informatiques d’Energy Lab Solutions (horodatages, confirmations Stripe, logs d’accès) font foi, sous réserve de preuve contraire.